Commission Permanente du 08 octobre 2013




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
143_2013_07_08_7129Musée de préhistoire des Gorges du Verdon et musée de Salagon - Adoption des tarifs et des gratuités pour 2014 - Délibération
143_2013_07_08_7129Musée de préhistoire des Gorges du Verdon et musée de Salagon - Adoption des tarifs et des gratuités pour 2014 - Délibération
AF_2013_07_03_7120Aide à l'installation des agriculteurs - Programmation 2013 - Troisième ventilation et majoration de l'aide de droit commun en faveur des installations en Agriculture Biologique - Délibération
AF_2013_07_03_7120Aide à l'installation des agriculteurs - Programmation 2013 - Troisième ventilation et majoration de l'aide de droit commun en faveur des installations en Agriculture Biologique - Délibération
AF_2013_07_03_7123Troisième ventilation des subventions du Conseil général dédiées à l'organisation de foires ou manifestations agricoles et économiques en 2013 - Délibération
AF_2013_07_03_7123Troisième ventilation des subventions du Conseil général dédiées à l'organisation de foires ou manifestations agricoles et économiques en 2013 - Délibération
AF_2013_07_05_7125Subventions de fonctionnement en faveur des organismes agricoles - Programmation 2013 - Deuxième ventilation - Délibération
AF_2013_07_05_7125Subventions de fonctionnement en faveur des organismes agricoles - Programmation 2013 - Deuxième ventilation - Délibération
AF_2013_07_05_7126Développement de l'Agriculture Biologique - Délibération
AF_2013_07_05_7126Développement de l'Agriculture Biologique - Délibération
AF_2013_07_15_7130Développement des filières - Délibération
AF_2013_07_15_7130Développement des filières - Délibération
AF_2013_07_17_7132Hydraulique agricole collective - Programmation 2013 - Troisième ventilation - Délibération
AF_2013_07_17_7132Hydraulique agricole collective - Programmation 2013 - Troisième ventilation - Délibération
AF_2013_07_17_7135Programmation forestière 2013 - Troisième ventilation - Délibération
AF_2013_07_17_7135Programmation forestière 2013 - Troisième ventilation - Délibération
AF_2013_07_17_7138Restauration de Terrains en Montagne - Programmation 2013 - Deuxième ventilation - Délibération
AF_2013_07_17_7138Restauration de Terrains en Montagne - Programmation 2013 - Deuxième ventilation - Délibération
AF_2013_07_19_7141Transformation des produits à la ferme - Programmation 2013 - Troisième ventilation - Délibération
AF_2013_07_19_7141Transformation des produits à la ferme - Programmation 2013 - Troisième ventilation - Délibération
AF_2013_08_09_7203Avenant n° 1 au Contrat de canal de Manosque du 23 juillet 2009 - Délibération
AF_2013_08_09_7203Avenant n° 1 au Contrat de canal de Manosque du 23 juillet 2009 - Délibération
ASA_2013_08_01_7165Plateforme de répit et accompagnement Alzheimer à Valensole - Financement - Délibération
ASA_2013_08_01_7165Plateforme de répit et accompagnement Alzheimer à Valensole - Financement - Délibération
ASA_2013_08_01_7166Remises gracieuses aux personnes âgées - Aide sociale aux adultes - Délibération
ASA_2013_08_01_7166Remises gracieuses aux personnes âgées - Aide sociale aux adultes - Délibération
ASA_2013_08_01_7168Remise gracieuse aux personnes âgées - Allocation personnalisée d'autonomie - Délibération
ASA_2013_08_01_7168Remise gracieuse aux personnes âgées - Allocation personnalisée d'autonomie - Délibération
ASA_2013_08_01_7171Subventions de fonctionnement aux organismes oeuvrant pour les personnes âgées et les personnes handicapées - Exercice 2013 - Délibération
ASA_2013_08_01_7171Subventions de fonctionnement aux organismes oeuvrant pour les personnes âgées et les personnes handicapées - Exercice 2013 - Délibération
ASA_2013_08_27_7237Association Saint-Martin à Digne - Subvention exceptionnelle - Délibération
ASA_2013_08_27_7237Association Saint-Martin à Digne - Subvention exceptionnelle - Délibération
ASE_2013_08_20_7216Subventions de fonctionnement à divers organismes - exercice 2013 - Délibération
ASE_2013_08_20_7216Subventions de fonctionnement à divers organismes - exercice 2013 - Délibération
ASE_2013_08_20_7218Maintien de salaire au profit des Assistants Familiaux en cas de suspension d'agrément - Délibération
ASE_2013_08_20_7218Maintien de salaire au profit des Assistants Familiaux en cas de suspension d'agrément - Délibération
CG_2013_08_13_7210Subventions de fonctionnement à divers organismes - exercice 2013 - Délibération
CG_2013_08_13_7210Subventions de fonctionnement à divers organismes - exercice 2013 - Délibération
CG_2013_08_30_7254Convention de partenariat avec le Dispositif Régional d'Observation Sociale (DROS) - Délibération
CG_2013_08_30_7254Convention de partenariat avec le Dispositif Régional d'Observation Sociale (DROS) - Délibération
CTRD_2013_08_22_7226Vente de matériels désaffectés - Délibération
CTRD_2013_08_22_7226Vente de matériels désaffectés - Délibération
DC_2013_08_05_7180Programmation des travaux en faveur de la conservation et de la sauvegarde du patrimoine protégé et non protégé: 4ème et solde 2013 - Délibération
DC_2013_08_05_7180Programmation des travaux en faveur de la conservation et de la sauvegarde du patrimoine protégé et non protégé: 4ème et solde 2013 - Délibération
DC_2013_08_07_7195Subventions de fonctionnement pour des actions de développement culturel du territoire - 4ème répartition - Délibération
DC_2013_08_07_7195Subventions de fonctionnement pour des actions de développement culturel du territoire - 4ème répartition - Délibération
DD_2013_07_29_7162Programmation en faveur des équipements publics culturels , des équipements sportifs non utilisés par les collèges et des bâtiments scolaires du premier degré - Délibération
DD_2013_07_29_7162Programmation en faveur des équipements publics culturels , des équipements sportifs non utilisés par les collèges et des bâtiments scolaires du premier degré - Délibération
DRITA_2013_08_21_7223RD 4075 et 124 - Commune de Mison - Aménagement d'un carrefour giratoire - Délibération
DRITA_2013_08_21_7223RD 4075 et 124 - Commune de Mison - Aménagement d'un carrefour giratoire - Délibération
DRITA_2013_08_26_7233RD 404 - Commune de Volonne - Aménagement de sécurité PR0+520 à 0+757 - Délibération
DRITA_2013_08_26_7233RD 404 - Commune de Volonne - Aménagement de sécurité PR0+520 à 0+757 - Délibération
DRITA_2013_09_23_7266RD 4100 - Commune de CERESTE - Création d'un carrefour giratoire. - Délibération
DRITA_2013_09_23_7266RD 4100 - Commune de CERESTE - Création d'un carrefour giratoire. - Délibération
DRITA_2013_10_02_7279Amendes de Police - Délibération
DRITA_2013_10_02_7279Amendes de Police - Délibération
E_2013_07_22_7143Aide aux investissements de développement des entreprises agroalimentaires et agricoles des coopératives et des SICA - Délibération
E_2013_07_22_7143Aide aux investissements de développement des entreprises agroalimentaires et agricoles des coopératives et des SICA - Délibération
E_2013_07_23_7150Soutien au commerce - Délibération
E_2013_07_23_7150Soutien au commerce - Délibération
E_2013_07_25_7157Pacte pour l'emploi 2012-2014 - Délibération
E_2013_07_25_7157Pacte pour l'emploi 2012-2014 - Délibération
E_2013_07_25_7158Subventions économie - Délibération
E_2013_07_25_7158Subventions économie - Délibération
E_2013_07_26_7159Infrastructures d'accueil - Délibération
E_2013_07_26_7159Infrastructures d'accueil - Délibération
E_2013_08_02_7178Aide à la création et au développement des micro entreprises (FODAM) - Délibération
E_2013_08_02_7178Aide à la création et au développement des micro entreprises (FODAM) - Délibération
E_2013_08_06_7186Modification de la convention relative au projet de développement de la Société EON SAS - Délibération
E_2013_08_06_7186Modification de la convention relative au projet de développement de la Société EON SAS - Délibération
EC_2013_07_17_7133Langue provençale - Actions de l'association Espaci Occitan - Année scolaire 2013-2014 (1er trimestre) - Délibération
EC_2013_07_17_7133Langue provençale - Actions de l'association Espaci Occitan - Année scolaire 2013-2014 (1er trimestre) - Délibération
EC_2013_07_17_7134Subvention de fonctionnement 2013 - 3ème affectation - Délibération
EC_2013_07_17_7134Subvention de fonctionnement 2013 - 3ème affectation - Délibération
EC_2013_07_17_7137I.U.T. site de Digne-les-Bains / Avenant et dotation de fonctionnement année 2013 - Délibération
EC_2013_07_17_7137I.U.T. site de Digne-les-Bains / Avenant et dotation de fonctionnement année 2013 - Délibération
EC_2013_07_23_7153Sections Sportives Scolaires - Participation financière au titre de l'année scolaire 2012-2013 - Délibération
EC_2013_07_23_7153Sections Sportives Scolaires - Participation financière au titre de l'année scolaire 2012-2013 - Délibération
EC_2013_07_25_7156Utilisation du Centre Nautique de Digne-les-Bains par les collèges Maria Borrély et Pierre Gassendi - Participation financière au titre de l'année scolaire 2012-2013. - Délibération
EC_2013_07_25_7156Utilisation du Centre Nautique de Digne-les-Bains par les collèges Maria Borrély et Pierre Gassendi - Participation financière au titre de l'année scolaire 2012-2013. - Délibération
ENV_2013_07_17_7140Convention de partenariat entre ERDF (Electricité Réseau Distribution France) et le Conseil général pour la fourniture des données de consommation et de production électrique - Délibération
ENV_2013_07_17_7140Convention de partenariat entre ERDF (Electricité Réseau Distribution France) et le Conseil général pour la fourniture des données de consommation et de production électrique - Délibération
ENV_2013_07_23_7152Soutien aux acteurs oeuvrant dans le domaine de l'environnement. - Délibération
ENV_2013_07_23_7152Soutien aux acteurs oeuvrant dans le domaine de l'environnement. - Délibération
ENV_2013_07_23_7154Agenda 21 départemental - Soutien des projets lauréats - Délibération
ENV_2013_07_23_7154Agenda 21 départemental - Soutien des projets lauréats - Délibération
ENV_2013_08_05_7182Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) Maintenance des sentiers - programmation 2013 - Délibération
ENV_2013_08_05_7182Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) Maintenance des sentiers - programmation 2013 - Délibération
ENV_2013_08_05_7184Agenda 21 départemental – Mise en œuvre d'actions en maîtrise d'ouvrage interne - Délibération
ENV_2013_08_05_7184Agenda 21 départemental – Mise en œuvre d'actions en maîtrise d'ouvrage interne - Délibération
ENV_2013_08_06_7188Contrat de rivière 2013 - Délibération
ENV_2013_08_06_7188Contrat de rivière 2013 - Délibération
ENV_2013_08_07_7192Observatoire régional de la Biodiversité - Délibération
ENV_2013_08_07_7192Observatoire régional de la Biodiversité - Délibération
ENV_2013_08_07_7193Politique des Espaces Naturels Sensibles 2013 - Les Eaux Tortes - Délibération
ENV_2013_08_07_7193Politique des Espaces Naturels Sensibles 2013 - Les Eaux Tortes - Délibération
ENV_2013_08_07_7194Aménagement de cours d'eau 2013 - Délibération
ENV_2013_08_07_7194Aménagement de cours d'eau 2013 - Délibération
ENV_2013_09_05_7260Ordures ménagères 2013 (4ème ventilation) - Délibération
ENV_2013_09_05_7260Ordures ménagères 2013 (4ème ventilation) - Délibération
ENV_2013_10_07_7284Sollicitation d'aides financières pour une opération en maîtrise d'ouvrage départementale au titre des espaces naturels sensibles - Délibération
ENV_2013_10_07_7284Sollicitation d'aides financières pour une opération en maîtrise d'ouvrage départementale au titre des espaces naturels sensibles - Délibération
ENV_2013_10_07_7285Sollicitation d'aides financières pour une opération en maîtrise d'ouvrage départementale au titre des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) - Délibération
ENV_2013_10_07_7285Sollicitation d'aides financières pour une opération en maîtrise d'ouvrage départementale au titre des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) - Délibération
ER_2013_07_22_7144Energies renouvelables : aide aux particuliers (chauffages à énergie renouvelable et chauffe-eau solaires) - programme 2013 - 3ème partie - Délibération
ER_2013_07_22_7144Energies renouvelables : aide aux particuliers (chauffages à énergie renouvelable et chauffe-eau solaires) - programme 2013 - 3ème partie - Délibération
ER_2013_07_22_7145Energies renouvelables : aide à l'installation de chaudières collectives à plaquettes de bois - Programme 2013 - 2ème partie - Délibération
ER_2013_07_22_7145Energies renouvelables : aide à l'installation de chaudières collectives à plaquettes de bois - Programme 2013 - 2ème partie - Délibération
ER_2013_07_22_7146Vente des Certificats d'Economie d'Energie - Délibération
ER_2013_07_22_7146Vente des Certificats d'Economie d'Energie - Délibération
FP_2013_08_27_7236Avances aux collectivités - Délibération
FP_2013_08_27_7236Avances aux collectivités - Délibération
FP_2013_08_27_7238Demande de garantie d'un emprunt souscrit par la SA Habitations de Haute Provence destiné à financer des travaux de réhabilitation thermique sur le groupe immobilier, résidence Les Sanières à Jausiers - Modification de la délibération n° D-5-FP-9 du 21 juin 2013 - Délibération
FP_2013_08_27_7238Demande de garantie d'un emprunt souscrit par la SA Habitations de Haute Provence destiné à financer des travaux de réhabilitation thermique sur le groupe immobilier, résidence Les Sanières à Jausiers - Modification de la délibération n° D-5-FP-9 du 21 juin 2013 - Délibération
FP_2013_08_28_7239Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle, année 2013 - Communes et communautés de communes défavorisées - Délibération
FP_2013_08_28_7239Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle, année 2013 - Communes et communautés de communes défavorisées - Délibération
JS_2013_07_15_7131Aide à la formation pour l'obtention des diplômes nationaux sportifs - Délibération
JS_2013_07_15_7131Aide à la formation pour l'obtention des diplômes nationaux sportifs - Délibération
JS_2013_07_25_7155Partenariat avec les clubs évoluant dans les différents championnats de France - Délibération
JS_2013_07_25_7155Partenariat avec les clubs évoluant dans les différents championnats de France - Délibération
JS_2013_08_19_7213Aide aux intiatives des jeunes - Délibération
JS_2013_08_19_7213Aide aux intiatives des jeunes - Délibération
JS_2013_08_22_7227Equipements sportifs utilisés par les collèges - Délibération
JS_2013_08_22_7227Equipements sportifs utilisés par les collèges - Délibération
JS_2013_08_23_7228Aide aux manifestations sportives - 3ème répartition - Délibération
JS_2013_08_23_7228Aide aux manifestations sportives - 3ème répartition - Délibération
JS_2013_08_23_7231Aide aux sportifs de haut niveau - complément 2013 - Délibération
JS_2013_08_23_7231Aide aux sportifs de haut niveau - complément 2013 - Délibération
JS_2013_08_28_7240Actions pour la jeunesse du territoire - Délibération
JS_2013_08_28_7240Actions pour la jeunesse du territoire - Délibération
JS_2013_08_28_7241Convention relative au fonctionnement du Conseil général des jeunes - Délibération
JS_2013_08_28_7241Convention relative au fonctionnement du Conseil général des jeunes - Délibération
MD_2013_07_22_7149Subvention de fonctionnement livre et lecture - 3ème dotation - Délibération
MD_2013_07_22_7149Subvention de fonctionnement livre et lecture - 3ème dotation - Délibération
MG_2013_08_20_7219Cession à titre gracieux de mobilier pour l'association ADMR Duyes-Bléone - Délibération
MG_2013_08_20_7219Cession à titre gracieux de mobilier pour l'association ADMR Duyes-Bléone - Délibération
MG_2013_08_20_7220Ventes de véhicules - Délibération
MG_2013_08_20_7220Ventes de véhicules - Délibération
MG_2013_08_20_7221Mise au rebus pour recyclage de photocopieurs - Délibération
MG_2013_08_20_7221Mise au rebus pour recyclage de photocopieurs - Délibération
MQ_2013_08_05_7183Musée de Préhistoire des Gorges du Verdon - Présentation de l'exposition ' Premiers nomades de Haute-Asie, voyage au cœur des steppes ' et demande d'une participation financière à la Région. - Délibération
MQ_2013_08_05_7183Musée de Préhistoire des Gorges du Verdon - Présentation de l'exposition ' Premiers nomades de Haute-Asie, voyage au cœur des steppes ' et demande d'une participation financière à la Région. - Délibération
PMI_2013_08_19_7212Aide aux internes en médecine générale - Décisions d'octroi - Délibération
PMI_2013_08_19_7212Aide aux internes en médecine générale - Décisions d'octroi - Délibération
PMI_2013_08_19_7215Financement des centres d'information et de dépistage des infections sexuellement transmissibles (CIDDIST) - Dotation annuelle 2013 - Délibération
PMI_2013_08_19_7215Financement des centres d'information et de dépistage des infections sexuellement transmissibles (CIDDIST) - Dotation annuelle 2013 - Délibération
PMI_2013_08_20_7217Aide au fonctionnement des lieux d'accueil enfants-parents - Délibération
PMI_2013_08_20_7217Aide au fonctionnement des lieux d'accueil enfants-parents - Délibération
PMI_2013_08_20_7222Subvention aux relais assistants maternels (RAM) - Délibération
PMI_2013_08_20_7222Subvention aux relais assistants maternels (RAM) - Délibération
RS_2013_08_29_7243Participation financière pour les repas bio dans les collèges - Délibération
RS_2013_08_29_7243Participation financière pour les repas bio dans les collèges - Délibération
RS_2013_08_29_7244Fonds Commun des Services d'Hébergement - Délibération
RS_2013_08_29_7244Fonds Commun des Services d'Hébergement - Délibération
SAJ_2013_08_21_7225Marchés et avenants conclus par le Département - Délibération
SAJ_2013_08_21_7225Marchés et avenants conclus par le Département - Délibération
SCR_2013_07_29_7161Programme voirie communale - Délibération
SCR_2013_07_29_7161Programme voirie communale - Délibération
SDSI_2013_08_01_7164Cession de matériel - Délibération
SDSI_2013_08_01_7164Cession de matériel - Délibération
SDSI_2013_08_08_7197Aide au financement de l'installation de parabole pour l'accès au haut débit dans les Alpes de Haute-Provence - Délibération
SDSI_2013_08_08_7197Aide au financement de l'installation de parabole pour l'accès au haut débit dans les Alpes de Haute-Provence - Délibération
SIDL_2013_08_23_7230Convention avec Pôle emploi, portant mise à disposition de listes de bénéficiaires du RSA demandeurs d'emploi (LRSA) - Délibération
SIDL_2013_08_23_7230Convention avec Pôle emploi, portant mise à disposition de listes de bénéficiaires du RSA demandeurs d'emploi (LRSA) - Délibération
SIDL_2013_08_23_7232Aides aux postes d'adultes-relais - 2ème semestre 2013 - Délibération
SIDL_2013_08_23_7232Aides aux postes d'adultes-relais - 2ème semestre 2013 - Délibération
SIR_2013_07_03_7121Travaux d'investissement sur la voirie départementale : Travaux Imprévus et Urgents - Délibération
SIR_2013_07_03_7121Travaux d'investissement sur la voirie départementale : Travaux Imprévus et Urgents - Délibération
SIR_2013_07_03_7122Travaux d'investissement sur la voirie départementale : opérations cantonales 2013 - Délibération
SIR_2013_07_03_7122Travaux d'investissement sur la voirie départementale : opérations cantonales 2013 - Délibération
T_2013_07_17_7136Aide en faveur de l'hébergement touristique : quatrième répartition au titre de l'année 2013 - Délibération
T_2013_07_17_7136Aide en faveur de l'hébergement touristique : quatrième répartition au titre de l'année 2013 - Délibération
T_2013_07_26_7160Manifestations et actions à caractère promotionnel au titre de l'exercice 2013 - Délibération
T_2013_07_26_7160Manifestations et actions à caractère promotionnel au titre de l'exercice 2013 - Délibération
T_2013_07_30_7163Subvention de fonctionnement en faveur des organismes oeuvrant dans le domaine du tourisme au titre de l'exercice 2013 - Délibération
T_2013_07_30_7163Subvention de fonctionnement en faveur des organismes oeuvrant dans le domaine du tourisme au titre de l'exercice 2013 - Délibération
T_2013_08_06_7187Développement maîtrisé des activités de pleine nature : 3ème répartition 2013 au titre du fonctionnement et de l'investissement - Délibération
T_2013_08_06_7187Développement maîtrisé des activités de pleine nature : 3ème répartition 2013 au titre du fonctionnement et de l'investissement - Délibération
T_2013_08_06_7189Accompagnement de la démarche Tourisme pour tous : demande d'aide financière auprès de la Région - Délibération
T_2013_08_06_7189Accompagnement de la démarche Tourisme pour tous : demande d'aide financière auprès de la Région - Délibération
T_2013_08_06_7191Aide au développement de l'offre accessible à tous : accompagnement technique et valorisation - Délibération
T_2013_08_06_7191Aide au développement de l'offre accessible à tous : accompagnement technique et valorisation - Délibération
T_2013_08_07_7196Deuxième programmation d'opération dans le cadre du schéma directeur cyclable au titre de 2013 - Délibération
T_2013_08_07_7196Deuxième programmation d'opération dans le cadre du schéma directeur cyclable au titre de 2013 - Délibération
TE_2013_08_02_7179Fonds Départemental d'Appui aux Communes - FODAC - Délibération
TE_2013_08_02_7179Fonds Départemental d'Appui aux Communes - FODAC - Délibération
TE_2013_08_09_7199Contrats de projets - Europe 2007 - 2013 - Animation 2013 des Conseils de développement - Délibération
TE_2013_08_09_7199Contrats de projets - Europe 2007 - 2013 - Animation 2013 des Conseils de développement - Délibération
TE_2013_08_09_7200Pôle d'excellence rurale - PER 2010 - 2013 - Délibération
TE_2013_08_09_7200Pôle d'excellence rurale - PER 2010 - 2013 - Délibération
TE_2013_08_09_7201Programme LEADER 2007 - 2013 - GAL Pays Serre-Ponçon, Ubaye, Durance - Délibération
TE_2013_08_09_7201Programme LEADER 2007 - 2013 - GAL Pays Serre-Ponçon, Ubaye, Durance - Délibération
TE_2013_08_09_7202Programme LEADER 2007 - 2013 - GAL Confluences autour du Verdon - Délibération
TE_2013_08_09_7202Programme LEADER 2007 - 2013 - GAL Confluences autour du Verdon - Délibération
TE_2013_08_09_7204Programme LEADER 2007 - 2013 - Coopération inter-GAL - Délibération
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TE_2013_08_09_7205Programme LEADER 2007-2013 - GAL Sisteronnais-Buëch - Délibération
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TE_2013_08_09_7206Programme LEADER 2007 - 2013 - GAL Haute-Provence Luberon - Délibération
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TE_2013_08_13_7209Contrats de projets - Europe 2007 - 2013 - FEADER Axe 3 - Délibération
TE_2013_08_13_7209Contrats de projets - Europe 2007 - 2013 - FEADER Axe 3 - Délibération
TE_2013_08_14_7211Cotisations et subvention 2013 - Territoires et Europe - Délibération
TE_2013_08_14_7211Cotisations et subvention 2013 - Territoires et Europe - Délibération
TR_2013_08_30_7249Allocations individuelles de transports scolaires versées aux familles au titre des déplacements quotidiens et hebdomadaires - Délibération
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TR_2013_08_30_7250Convention pour la mise en accessibilité des points d'arrêt sur le territoire des Alpes de Haute-Provence - Délibération
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TR_2013_08_30_7251Protocole d'intentions générales relatif à l'amélioration de l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite dans les réseaux de transports de la région Provence Alpes Côte d'Azur - Délibération
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UHTB_2013_08_01_7176Digne-les-Bains - Acquisition foncière - Demande de subvention - Délibération
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UHTH_2013_08_01_7167Production de logements sociaux en greffe urbaine : Aubignosc - 10 logements PLUS et 5 PLAI Résidence La Vicairie - Délibération
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UHTR_2013_08_01_7172Commune de Villars-Colmars – Déclassement de la RD 802 du PR 0 + 920 - Délibération
UHTR_2013_08_01_7172Commune de Villars-Colmars – Déclassement de la RD 802 du PR 0 + 920 - Délibération
UHTR_2013_08_01_7173Travaux d'investissement sur voirie départementale - Acquisition de terrains - Délibération
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UHTR_2013_08_01_7174A 51 – Commune de Peyruis – Parking de co-voiturage - Délibération
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UHTR_2013_08_01_7175Inscription d'Emplacements Réservés au profit du Département – Commune de Colmars-les-Alpes - Délibération
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